Mairie de Soues

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Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ?

Le P.L.U. est le document qui remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Il permet, au travers d’éléments nouveaux et obligatoires définis par le code de l’urbanisme de prévoir le développement cohérent d’une commune en tenant compte des impératifs du développement durable (notamment par rapport à la consommation de l’espace) et en intégrant les évolutions ainsi que les besoins, à terme, de tous les habitants.
Ce nouvel outil d’urbanisme, moderne et efficace, est un document de prospection visant à définir et à esquisser la commune de demain dans ses nouvelles zones à urbaniser, dans la protection des paysages et des ressources (Trame Verte et Bleue), tout en préservant la qualité urbaine et architecturale.

Elaboration du PLU : une démarche engagée fin 2014

Par délibération du 25/11/2014, la commune de Soues a prescrit la révision générale de son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). En effet, la loi « ALUR » (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de mars 2014 indique qu'à défaut d'une transformation en P.L.U., tous les P.O.S. encore applicables seront abrogés d’ici mars 2017 et les communes se verront soumises à l'application du Règlement National de l'Urbanisme (R.N.U.).

Depuis juin dernier, les élus travaillent en mairie, accompagnés par un bureau d’études spécialisé, sur un document qui dotera la commune d’un outil d’urbanisme moderne. Ce document en cours d’élaboration est à la fois protecteur et novateur ; il répond évidemment aux dernières exigences légales clairement définies par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en intégrant les lois « Grenelle 2 » (loi portant Engagement National pour l’Environnement), « ALUR » et « LAAAF » (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt).

 

De quoi se compose un P.L.U. ?

Il s’agit d’un document complet composé :

  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : pièce maîtresse du P.L.U., il est l’expression claire et accessible du développement à long terme de la commune. Depuis l’entrée en vigueur de la loi  « Grenelle 2 », la dimension environnementale du document est renforcée. Ainsi, le PADD, plus enrichi et plus cadré :
    • Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
    • Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l’ensemble de la commune ;
    • Fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Pour les secteurs « à urbaniser », la loi « Grenelle 2 » impose désormais la définition d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), permettant ainsi, pour certains secteurs, de définir les grandes orientations d’aménagements (organisation du secteur, accès, espaces verts, phasage d’ouverture à l’urbanisation, … par exemple).

  • D’un Rapport de Présentation : véritable « image » de la commune à l’instant « t », il passe en revue l’ensemble des thématiques territoriales et environnementales permettant de mettre en avant ses atouts et ses faiblesses. Les choix de zonage sont également justifiés et les incidences du P.L.U. sur l’environnement sont évaluées.
  • De documents écrits et/ou graphiques réglementaires : plan de zonage et règlement applicables par zones. Il s’agit de la traduction réglementaire des objectifs définis dans le P.A.D.D. Chaque secteur de la commune est délimité et réglementé en fonction de ses caractéristiques, ses contraintes, ses besoins et des objectifs de la commune.

 

JUIN 2015 - MAI 2016
Etape 1 : Diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

JUIN 2016 - FEVRIER 2017
Etape 2 : Projet de PLU : zonage, règlement, OAP

 

MARS 2017 - DECEMBRE 2017
Etape 3 : Mise au point définitive : consultations des services de l’Etat, enquête publique, approbation.

 

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