Mairie de Soues

Vos démarches

Révision du PLU

Page consacrée à la révision générale du PLU

 

Cette page à vocation à vous informer sur l'avancement de la procédure de révision du PLU. Pour comprendre toute la procédure vous pouvez aller sur la page consacrée à la présentation du PLU ou télécharger la notice d'information.

 

Etape 3, en cours, depuis Juillet 2016 :

Elaboration du zonage, du règlement et des OPA

(Orientations d'Aménagement et de Programmation)

La troisième étape concerne la traduction réglementaire des grands objectifs du PADD au travers de plusieurs pièces :

  1. Le règlement est un document opposable aux tiers et qui doit être cohérent avec le projet communal défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Il comprend
    - une partie graphique, le « plan de zonage » qui distingue les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) et font apparaitre des prescriptions particulières pour certains secteurs (éléments à préserver ou à mettre en valeur par exemple) 
    - une partie écrite qui fixe les règles applicables dans chacune des zones ; depuis le 1er janvier 2016, le règlement écrit s’organise en 3 parties pour chaque type de zone : la première précise les usages du sol et la destination des constructions (Où et quoi construire ?), la seconde décrit comment les constructions doivent s’insérer dans leur environnement (Comment construire ?) et la dernière indique les modalités de raccordements aux réseaux et d’accès aux parcelles.
  2. Les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », notées O.A.P. sont élaborées dans le respect des orientations du P.A.D.D. ; elles définissent les grands principes d’organisation des secteurs qui seront ouverts à l’urbanisation et tout projet de construction ou d’aménagement dans les secteurs concernés doit être compatible avec les O.A.P.
  3. Les annexes regroupent en particulier les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent à Soues.

Ce travail réglementaire devrait être achevé à la fin du 1er trimestre 2017. Outre les pièces décrites précédemment, le projet de P.L.U. comprendra :

  • un rapport de présentation qui regroupe le diagnostic et l’état initial de l’environnement, et explique les choix communaux opérés tout au long de l’élaboration du P.L.U. ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui décrit et explique le projet communal.

Il sera alors présenté aux services de l’Etat et aux différents organismes associés à l’élaboration du P.L.U. puis au public au cours d’une réunion spécifique qui sera organisée à l’automne. Le projet de P.L.U. sera alors ajusté et arrêté par le conseil municipal. Cette étape marquera le début de la phase finale administrative de l’élaboration du P.L.U. : le projet sera soumis à l’avis écrit des différentes administrations et services pendant 3 mois, avant d’être soumis à une enquête publique qui devrait se dérouler d’ici le troisième trimestre 2017.

Bien entendu, jusqu’à l’arrêt du projet, le cahier de concertation est toujours disponible en mairie pour exprimer vos demandes et vos remarques.

> Téléchargez l'affiche de présentation du PADD

 

 

Etape 2 (terminée) Mai 2016 - Juillet 2016 :

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD a été débatu en conseil municipal du 11 Juillet 2016

> téléchargez le PADD

 

 

Etape 1, Début  2015 - MAI 2016 : Diagnostic et Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Septembre 2015 : Depuis septembre 2015, un cahier de concertation a été mis en place à la mairie. Il est à votre disposition pour vous exprimer sur le PLU. Vous pouvez exprimer toutes remarques et observations.

> Téléchargez le Diagnostic de territoire
> Téléchargez l'affiche sur le cahier de concertation