Mairie de Soues

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Règlement Local de Publicité - Registre ouvert en mairie

La compétence Règlement Local de Publicité (RLP) a été transférée au Grand Tarbes par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2014.         

L’objet d’un RLP intercommunal est de réglementer la publicité, les enseignes et les préenseignes sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Son élaboration obéit à une volonté politique d’optimiser la gestion de l’espace communautaire et de répondre aux enjeux suivants :

-       protéger le cadre de vie

-       éviter la multiplication des dispositifs publicitaires

-       traiter la surcharge de ces mêmes dispositifs, notamment en entrée de ville

-       intégrer qualitativement les enseignes dans leur environnement architectural et urbain

-       doter l’ensemble du territoire d’un seul et même règlement.

Durant toute la phase d'élaboration du Règlement un registre est ouvert en Mairie de SOUES. Vous pourrez lire le rapport de présentation et formuler vos observations.