Inscription listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dernier délai, en Mairie, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.
Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la Mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Conditions à remplir pour être électeur :
- être de nationalité française ;
- être majeur (il suffit d’avoir 18 ans révolus) ;
- n’être frappé d’aucune incapacité électorale définie par les articles L. 5 à L. 7 du Code électoral.
En outre, pour être inscrit dans une Commune, il faut, soit :
- y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le Code civil ;
- y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois ;
- y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la Commune ;
- y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).
Nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales.
Pièces à fournir à l’appui des demandes d’inscription :
- Soit : livret de famille ; carte nationale d’identité ; passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944 ; décret de naturalisation ; permis de conduire.
- En outre, les électeurs devront se munir de toutes les pièces justifiant soit du domicile, soit des 6 mois de résidence exigée par la loi, soit de la qualité de contribuable de la Commune, soit de leur qualité de fonctionnaire public dans la Commune.