Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 138 documents dans Délibérations.

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D50/2023 - Instauration de la prime pouvoir d'achat au bénéfice des agents de la commune

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D51/2023 - Avis sur l'installation d'une servitude d'utilité publique sur les anciennes installations industrielles de la société ALSTOM sur le ter

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D52/2023 - Voeu contre le schéma territorial de santé des Hautes-Pyrénées 2023-2028

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D37/2023 - Attribution de l'accord-cadre de préparation et livraison de repas en laision chaude pour les cantines scolaires de SOUES

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D38/2023 - Demande de subvention pour la dématérialisation de l'affichage lagal par l'acquisition d'une borne tactile TOTEM

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D39/2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité Intempéries

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D40/2023 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'installation d'autoconsommation énergétique de l'école Michel Barrouquère-Theil au moyen

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D41/2023 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023

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D42/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du personnel communal

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D44/2023 - Révision des tarifs de location de salles