Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 129 documents dans Délibérations.

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D44/2023 - Révision des tarifs de location de salles

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D45/2023 - D2nomination de la nouvelle voirie du lotissement rue Victor Hugo

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D46/2023 - Classement en voirie communale de l'Impasse du Clauzier Prolongé

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D47/2023 - Demande d'autorisation de travail dominical du syndicat Mobilians pour l'année 2024

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D29/2023 - Désignation des délégués de la commune pour les élections sénatoriales du 24 Septembre 2023

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D30/2023 - Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023

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D31/2023 - Droit d'ouverture des cavurnes dans le columbarium communal

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D32/2023 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'Aménagement Global du site du Lac - Tranche 2023 au titre de la Dotation de SOutien à l'In

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D33/2023 - Modification de la régie Action culturelle afin de permettre l'ouverture d'un compte de Dépôt de fonds au trésor

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D34/2023 - Modification de la régie Transports scolaires et droits de place afin de permettre l'ouverture d'un compte de Dépôt de fonds au trésor