Accueil > Téléchargements > Délibérations Délibérations Téléchargez l'ensemble des publications de la mairie de Soues et autres documents utiles ! Actuellement, 129 documents dans Délibérations. Publié le 16/06/2023 Délibérations D35/2023 - Installation de la commission Marchés Publics et de la Commission d'appel d'Offres Publié le 16/06/2023 Délibérations D36/2023 - Création de postes en raison d'un accroissement saisonnier d'activités aux services techniques Publié le 13/04/2023 Délibérations D16/2023 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice2022 du Budget Annexe du lotissement municipal Publié le 13/04/2023 Délibérations D17/2023 - Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement municipal Publié le 13/04/2023 Délibérations D18-2023 - Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du Lotissement municipal Publié le 13/04/2023 Délibérations D19/2023 - Vote des taux d'imposition 2023 Publié le 13/04/2023 Délibérations D20/2023 - Subventions aux associations 2023 Publié le 13/04/2023 Délibérations D21/2023 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2022 Publié le 13/04/2023 Délibérations D22/2023 - Affectation du résultat de l'exercice 2022 Publié le 13/04/2023 Délibérations D23/2023 - Budget Primitif 2023 Page suivante Page précédente
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