Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 129 documents dans Délibérations.

Délibérations

D52/2024 - Centre Communal d'Action Sociale - Composition du conseil d'administration et élection des membres représentant le Conseil municipal

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D62/2024 - Longueurs de voirie communale pour l'année 2024

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D46/2024 - Acceptation de dons auprès de la caisse des écoles

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D40/2024 - Election du Maire

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D45/2024 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'année 2024

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D41/2024 - Fixation du nombre des Adjoints

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D50/2024 - Prise de compétence facultative "Centre de conférences/Auditorium de Lourdes" par la CATLP

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D48/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection anticipée des députés des 30 Juin et 7 Juillet 2024

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D44/2024 - Délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire

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D47/2024 - Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement