Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 138 documents dans Délibérations.

Délibérations

D48/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection anticipée des députés des 30 Juin et 7 Juillet 2024

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D50/2024 - Prise de compétence facultative "Centre de conférences/Auditorium de Lourdes" par la CATLP

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D38/2024 - Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILG comme représentante de la commune au sein du syndicat Enfance-Jeunesse Soues

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D39/2024 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Associatio

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D32/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de padel

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D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

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D36/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 Juin 2024

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D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

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D34/2024 - Annule et remplace D28/2024 - Accroissement temporaire d'activités aux services administratifs

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D31/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de tennis