Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 129 documents dans Délibérations.

Délibérations

D31/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de tennis

Délibérations

D33/2024 - Règlement d'attribution des subventions municipales

Délibérations

D14/2024 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal

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D18/2024 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2023 du Budget principal

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D26/2024 - Convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour le renouvellement du marquage au sol sur le boulevard Joliot-Curie

Délibérations

D27/2024 - Convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour le renouvellement du marquage au sol sur la RD8F

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D29/2024 - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice des agents de la commune de Soues

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D28/2024 - Accroissement temporaire d'activité aux services administratifs

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D22/2024 - Augmentation du tarif du service de restauration scolaire à compter du 1er Septembre 2024

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D19/2024 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget communal