Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 138 documents dans Délibérations.

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D21/2024 - Subventions aux associations pour l'année 2024

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D26/2024 - Convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour le renouvellement du marquage au sol sur le boulevard Joliot-Curie

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D28/2024 - Accroissement temporaire d'activité aux services administratifs

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D29/2024 - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice des agents de la commune de Soues

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D22/2024 - Augmentation du tarif du service de restauration scolaire à compter du 1er Septembre 2024

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D23/2024 - Révision des tarifs des locations de salles

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D24/2024 - Modification de la régie "Transports Solaires et Droits de place" afin de permettre l'encaissement des tarifs de location d'équipement

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D25/2024 - Instauration d'un tarif de location de la piste d'athlétisme à destination lucrative

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D30/2024 - Modification statutaire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées: transfert de la compétence sensibilisation à la tra

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D11/2024 - Attribution de la protection fonctionnelle à M. le Maire dans le cadre de l'affaire Mme Aurélie Chinnici c/ COmmune de SOues