Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 154 documents dans Délibérations.

Délibérations

D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

Délibérations

D36/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 Juin 2024

Délibérations

D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

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D34/2024 - Annule et remplace D28/2024 - Accroissement temporaire d'activités aux services administratifs

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D33/2024 - Règlement d'attribution des subventions municipales

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D32/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de padel

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D31/2024 - Instauration d'un tarif de location du court de tennis

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D20/2024 - Budget Primitif pour l'année 2024

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D25/2024 - Instauration d'un tarif de location de la piste d'athlétisme à destination lucrative

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D27/2024 - Convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour le renouvellement du marquage au sol sur la RD8F