Mairie de Soues

Délibérations

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Actuellement, 129 documents dans Délibérations.

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D49/2023 - Taux de Fongibilité des crédits du budget principal

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D52/2023 - Voeu contre le schéma territorial de santé des Hautes-Pyrénées 2023-2028

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D51/2023 - Avis sur l'installation d'une servitude d'utilité publique sur les anciennes installations industrielles de la société ALSTOM sur le ter

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D50/2023 - Instauration de la prime pouvoir d'achat au bénéfice des agents de la commune

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D47/2023 - Demande d'autorisation de travail dominical du syndicat Mobilians pour l'année 2024

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D46/2023 - Classement en voirie communale de l'Impasse du Clauzier Prolongé

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D45/2023 - D2nomination de la nouvelle voirie du lotissement rue Victor Hugo

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D44/2023 - Révision des tarifs de location de salles

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D42/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du personnel communal

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D41/2023 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023