1. Le Cadastre : références de votre parcelle

Pour connaître le numéro et les références cadastrales de votre parcelle, accéder au plan cadastral, vous pouvez aller sur la page du Cadastre mis en ligne par le Ministère des Finances:

 

2. Règles d'urbanisme : le POS

Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain vous pouvez  :

• soit venir au service Urbanisme consulter les différents documents mis à votre disposition ;
• soit faire une demande de certificat d’urbanisme.

Sur la Commune de SOUES c'est le Plan d'Occupation des SOls qui s'applique.

Pour connaître les dispositions d'urbanisme applicable à votre terrain, vous pouvez accéder au Plan d'Occupation des Sols mis en ligne par la Direction Départementale des Territoires sur le lien suivant :

Cartes établies d'après les POS, PLU et cartes communales opposables. Représentation des plans de zonage des documents d’urbanisme du département des Hautes-Pyrénées. Seul le document papier fait foi. 

 

3. Servitudes d'Utilité Publique

Pour connaître les servitudes d'utilité publique  (Plan de Prévention des Risques, Périmètre de protection des monuments historiques notamment), vous pouvez vous connecter sur le site de la Direction Départementale des Territoires

 

4. Plan de Prévention des Risques Naturels

Pour accéder au Plan de Prévention des Risques Majeurs approuvé par arrêté Préfectoral, vous pouvez vous connecter sur le site dédié à ce sujet de la Préfecture des Hautes Pyrénées